TERMES ET CONDITIONS D’INSCRIPTIONS À L’ESPACE PRO DE DELEO

Les Termes et Conditions suivants s’appliquent à l’utilisation de ce site Web. Cet Accord (désigné sous le nom de « Accord ») désigne l’Accord contractuel entre le site partnerzone-deleo.fr propriété de la société DELEO SAS (« Espace PRO », « nous », « on ») et vous (« Utilisateur », « vous », « votre », « vos ») qui acceptez les termes de cet Accord en cliquant sur la case « J’accepte » dans le formulaire de création de compte Utilisateur dans la section « Termes et conditions ». Cet Accord devient effectif au moment où vous soumettez le formulaire de création de compte Utilisateur après avoir cliqué sur la case « J’accepte ». Cet Accord régit les règles d’utilisation du site web « partnerzone-deleo.fr ». Maintenant en considération des termes et conditions de cet Accord contenus dans la suite de ce document, vous acceptez tout ce qui suit :

1 CLIC SUR LE BOUTON « S’INSCRIRE »

En utilisant le site web partnerzone-deleo.fr, après avoir coché la case « J’accepte » et cliqué sur le bouton « S’inscrire » dans le formulaire de création de compte vous reconnaissez avoir accepté les termes et conditions de cet Accord. En acceptant les termes et conditions de cet Accord, et après avoir validé les informations que vous avez saisies dans le formulaire d’inscription, vous devenez enregistré en tant que « Utilisateur Docteur»* et acceptez d’être désigné en tant que « Utilisateur » (comme définie dans la section 3) ce qui garantit le fait que vous êtes représenté dans cet Accord. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de cet Accord, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ce site Web. Si vous avez des questions à propos de cet Accord, n’hésitez pas à nous contacter. * Le terme « Utilisateur Docteur» représente toute personne physique ou morale qui s’est inscrite sur le site web partnerzone-deleo.fr.

2 SITE WEB

Le site web partnerzone-deleo.fr fournit un moyen pour les Utilisateurs d’accéder à tous les supports de communication (images, vidéos, contenu site web) ainsi qu’aux ressources documentaires réglementaires concernant les dispositifs médicaux de Deleo.

3 UTILISATEURS

En cochant la case « J’accepte » dans le formulaire d’inscription, vous vous désignez en tant qu’ « Utilisateur Docteur». Les « Utilisateurs » sont les entités clients de Deleo.

4 LES SERVICES

Le site partnerzone-deleo.fr fournit un accès privé aux clients de Deleo désignés « Utilisateurs Docteur » à une plateforme leur permettant d’accéder à tous les supports de communication (images, vidéos, contenu site web) ainsi qu’aux ressources documentaires réglementaires concernant les dispositifs médicaux de Deleo.

5 INTEGRITE DU SYSTEME

L’accès au site partnerzone-deleo.fr est interdit aux personnes n’étant pas client de Deleo. C’est pourquoi nous validons en amont les comptes avant de donner l’accès au site.

6 RELATION ET OBLIGATION DES PARTIS

Partnerzone-deleo.fr fourni un service de mise à disposition de ressources documentaires et des fichiers aux « Utilisateurs Docteur ».

7 PROPRIETE ET DROIT

Le Site Web ainsi que tous les droits de la propriété intellectuelle liés à ce Site Web nous appartiennent. Vous n’êtes pas autorisé à transmettre les documents, images, vidéos, documents techniques à une personne tiers qui ne serait pas vérifiée par Deleo.

Deleo SAS se réserve le droit d’effacer ou de suspendre le compte des membres dont le comportement ne respecte pas les conditions de service ou pour toute autre raison notamment : comportement douteux etc.